Conditions Générales de Vente

 

1. Terminologie

 

Artiste

Désigne ici, l'artiste FRANCOIS TAPIEZO, dont le siège social se situe rue Castau 84220 Roussillon, dont le numéro à la chambre des artistes est

Client

Toute personne physique ou morale ayant souscrit un bon de commande auprès de l'entreprise individuelle FRANCOIS TAPIEZO

 

FRANCOIS TAPIEZO et Clients ensemble ci-après dénommés les «Parties».

Les Clients adhérents à la Newsletter ci-après dénommés les «Membres».

Le site d'expédition concerné qui est la propriété de FRANCOIS TAPIEZO ci-après dénommé communément le «Site de FRANCOIS TAPIEZO».

 

***

 

FRANCOIS TAPIEZO fournit ses services sous réserve que le Client s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'Utilisation ") que FRANCOIS TAPIEZO sera libre de modifier à tout moment.
Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ce contrat disponible en permanence sur le site de FRANCOIS TAPIEZO.

 

2. Champ d’application

 

2.1 - Délimitations

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés par le Prestataire et peuvent être lues directement sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre FRANCOIS TAPIEZO et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par FRANCOIS TAPIEZO et par le paiement et règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande : elles assurent le suivi de cette commande entre les Parties et régissent la vente des Produits se trouvant sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO au jour de la passation de la commande par le Client.

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par FRANCOIS TAPIEZO, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Les éventuelles différences de Conditions, notamment les frais de port, selon le mode de passation de la commande, sont clairement indiquées au Client sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO.

Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.

Le fait pour le Client de cocher la case "J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions et signifie que le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.

 

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société FRANCOIS TAPIEZO n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société FRANCOIS TAPIEZO déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

FRANCOIS TAPIEZO se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

 

2.2 - Responsabilité

FRANCOIS TAPIEZO est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre partie de ses obligations, les obligations respectives du Prestataire et du Client seront dans un premier temps suspendues.
Au cas où la suspension excède un délai de 21 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
Le Prestataire et le Client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu'une quelconque indemnité soit due de part et d'autre de ce fait.

Le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence.

FRANCOIS TAPIEZO décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de FRANCOIS TAPIEZO.

Les sites reliés directement ou indirectement au Site de FRANCOIS TAPIEZO ne sont pas sous le contrôle de FRANCOIS TAPIEZO.

En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

 

 

3. Commande

 

3.1 - Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement.

Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison, ainsi que les tailles et les modèles choisis par le Client lors de sa Commande sont sous son entière responsabilité.

FRANCOIS TAPIEZO ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires.

Les frais engagés par FRANCOIS TAPIEZO consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

 

3.2 - Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, FRANCOIS TAPIEZO s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.

FRANCOIS TAPIEZO se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs.

FRANCOIS TAPIEZO n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par FRANCOIS TAPIEZO ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs.

En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de FRANCOIS TAPIEZO.

Toutefois, FRANCOIS TAPIEZO fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible.

Sauf information contraire spécifiée sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO, tous les Produits vendus par FRANCOIS TAPIEZO sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

3.3 - Disponibilité des Produits

L’indisponibilité d’un Produit est mentionnée sur la page du Produit concerné.

Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type «Disponible», «En stock»,"En rupture", Produit non disponible".

FRANCOIS TAPIEZO travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs.

De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez FRANCOIS TAPIEZO ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes dans une même journée.

FRANCOIS TAPIEZO effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué en première lecture.

Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks FRANCOIS TAPIEZO.

Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par FRANCOIS TAPIEZO dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.

Si FRANCOIS TAPIEZO ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations.

Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités

FRANCOIS TAPIEZO ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

A défaut de disponibilité du ou des Produits, FRANCOIS TAPIEZO s’engage à en informer au plus vite le Client.

Dans le cas d’une indisponibilité, FRANCOIS TAPIEZO pourra proposer au Client un Produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.

L’accord formel du Client sera alors demandé par FRANCOIS TAPIEZO avant toute expédition.

 

3.4 - Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle :

• de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;

• de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par

virement.

Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place.

Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles anti-fraudes »).

Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux.

Les délais indiqués sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.

 

3.5 - Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les tarifs des éco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des Produits.

Les tarifs des fournisseurs de FRANCOIS TAPIEZO étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

 

3.6 - Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de FRANCOIS TAPIEZO soit via le réseau Internet sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

 

• le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

• Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;

• Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;

• Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;

• Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;

• Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Lorsque la commande comporte un trop grand nombre de colis encombrants, FRANCOIS TAPIEZO se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels.

FRANCOIS TAPIEZO contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.

 

3.7 - Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.

Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de FRANCOIS TAPIEZO.

Les frais de port sont consultables sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO dans la rubrique " Livraisons et port"

 

3.8 - Remises et cadeaux

Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande.

Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).

Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté.

Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.

Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.

Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, FRANCOIS TAPIEZO prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

 

3.9 - Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

FRANCOIS TAPIEZO n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

 

3.10 - Contrôles anti-fraudes

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, FRANCOIS TAPIEZO effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne sont pas adressées ou si les pièces adressées ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la commande et celle-ci sera alors annulée de plein droit.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourront alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Payeur de la commande.

Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

 

 

4. Annulation de commande

 

4.1 - Droit de rétraction

Selon l'article 121-20-1 du Code de la Consommation, la Loi garantit au Client la possibilité de se rétracter sous 7 jours ouvrés après réception de la commande.

Ce droit ne s’exerce lorsque le Client a reçu sa commande et qu’il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa Commande dans les 7 jours suivants sa livraison.

Certains Produits et Services ne pourront faire l’objet du droit de rétractation conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, conditions limitatives qui sont étendues à la possibilité d’annulation de Commande.

En particulier :

• fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs

• fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas des produits hors standards comme définis ci-dessus)

En plus de ces conditions, les services complémentaires qui auraient été réalisés à la date d’annulation telles que l’installation, la reprise de l’ancien, le montage ne pourront faire l’objet d’annulation ou de rétractation.

Les anciens produits qui auraient été repris dans le cadre de ces services ne pourront également être rendus, faisant l’objet d’un retour par des filières spécialisées.

 

4.2 - Conditions liées aux échanges et remboursements

Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation.

FRANCOIS TAPIEZO se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

 

4.3 - Cas de l’échange

La demande d’échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du Produit concerné.

Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit.

A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur le site de FRANCOIS TAPIEZO sera crédité de cette différence.

L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé.

Si les frais d’expédition liés au Produit de remplacement étaient supérieurs aux frais d’expédition initiaux de la Commande, FRANCOIS TAPIEZO pourra demander au client un complément de participation aux frais d’expédition.

 

4.4 - Frais de restockage

Le Client bénéficie d'une possibilité d'échange avec retour de la marchandise à ses frais, en parfait état et dans l’emballage d’origine.
Le remboursement effectué par FRANCOIS TAPIEZO porte sur la totalité de la somme, minorée des frais de restockage fixés à 20% du prix total du produit.

Si cette minoration est inférieure à 10 euros, des frais de restockage forfaitaires de 10 euros sont applicables pour notamment couvrir le travail de saisie informatique et de ré-étiquetage des produits.

Ces sommes sont prélevées par minoration du remboursement ou le cas échéant de l'avoir effectué par FRANCOIS TAPIEZO auprès du client.

 

4.5 - Conditions de retour

FRANCOIS TAPIEZO offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment.

• Si a commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par FRANCOIS TAPIEZO sans autre procédure

• Si la commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement, FRANCOIS TAPIEZO prend en compte l’annulation sur les Produits non expédiés.

Pour les Produits expédiés, le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation.

L’annulation sera alors prise en compte au retour des Produits dans les entrepôts de FRANCOIS TAPIEZO.

Dans ces deux cas :

• Le Client doit contacter le service commercial de FRANCOIS TAPIEZO afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client.

• Cette possibilité d’annulation après expédition entraînant des frais pour FRANCOIS TAPIEZO, FRANCOIS TAPIEZO se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.

• La participation aux frais de port est à la charge du Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.

• Si la Commande est annulée entièrement et qu’aucun colis n’a été expédié, la participation aux frais de port sera alors intégralement remboursée au Client

• Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit d’annulation si la commande n’a pas été expédiée, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du colis dans nos entrepôts si la commande a été expédiée

• Dans le cas d’une annulation après expédition et avant réception par le Client, et dans le cas où le Client souhaite obtenir un avoir utilisable sur le site de FRANCOIS TAPIEZO, la participation aux frais de port pourra alors être incluse dans le montant de l’avoir.

Cet avoir sous forme de bon d’achat aura une limite de durée d’utilisation.

Si le Client ne pouvait commander dans cette période, le remboursement de l’avoir pourrait se faire à la demande du Client sans que ce remboursement ne puisse inclure cette participation aux frais de port.

 

4.6 - Procédure de rétractation

• FRANCOIS TAPIEZO conseille au Client de contacter le service commercial de FRANCOIS TAPIEZO pour signifier une annulation au préalable de toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés.

Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la tracabilité et en assurer ainsi un bon retour

• Les frais de retour sont à la charge du Client

• Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la Commande, la participation aux frais de port est remboursée au Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.

• Pour les Produits volumineux (meubles, gros électroménager, literie), sur contact du service commercial,

FRANCOIS TAPIEZO pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par FRANCOIS TAPIEZO.

Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client. Cependant, FRANCOIS TAPIEZO pourra ne demander au Client qu’une participation à ces frais de retour, en particulier dans les cas d’échanges.

Ces conditions devront être discutées avec le service Client de FRANCOIS TAPIEZO.

• Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant

 

5. Paiement

 

5.1 Moyens de paiement

Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :

• Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site de FRANCOIS TAPIEZO au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournies au client pour les autres modes de commande ;

• Par chèque ou mandat cash Libellé à l’intention de FRANCOIS TAPIEZO ;

• en utilisant les services de la société Paypal disponibles sur le site

Le Client garantit la société FRANCOIS TAPIEZO qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

 

5.2 Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par FRANCOIS TAPIEZO ne fait pas office de facture.

Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne.

FRANCOIS TAPIEZO conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis.

 

5.3 Date de paiement

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

 

5. 4 - Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

 

5.5 - Transfert de propriété

FRANCOIS TAPIEZO reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

6. Livraison

 

6.1 - Délais d’expédition

• Les commandes passées en ligne via le site de FRANCOIS TAPIEZO sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi.

FRANCOIS TAPIEZO traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.

La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à cinq jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande définie au paragraphe «Date de la Commande »

Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent.

• Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés) ;

• Pour un paiement par chèque, le délai de cinq jours ouvrés débute à la date de réception du paiement par FRANCOIS TAPIEZO.

FRANCOIS TAPIEZO informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.

Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au paragraphe «Contrôles pour éviter la fraude ».

Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande sus-mentionnée.

En cas d'indisponibilité partielle des Produits, FRANCOIS TAPIEZO pourra être conduite à scinder les expéditions.

Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

 

6.2 - Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client.

Cette option a lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande. Ces délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Les délais de transports sont consultables sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO dans la rubrique " Livraisons et ports".

 

6.3 - Délai de livraison

Les délais affichés sur les fiches Produits sont des délais indicatifs d’expédition (se référer au paragraphe " disponibilité des Produits ").

Ainsi, les délais de livraisons peuvent être les suivants :

• Si les Produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;

• Si les Produits ne sont pas disponibles, s’y ajoutent les délais d’expédition et les délais de transports les délais de livraison des fournisseurs de FRANCOIS TAPIEZO.

Les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d’expédition affichés sur les fiches Produits des Sites de FRANCOIS TAPIEZO.

Ces délais de livraisons prennent effet pour les ventes effectuées sur le site de FRANCOIS TAPIEZO à la date de relevé des commandes, en fin de période de la vente événement concernée.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par FRANCOIS TAPIEZO.

Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client.

Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.

 

6.4 - Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.

Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance.

Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

 

6.5 - Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO en consultant son compte.

Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis.

Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs.

FRANCOIS TAPIEZO ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.

FRANCOIS TAPIEZO s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.

Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de FRANCOIS TAPIEZO afin d’être informé du suivi de sa commande.

 

6.6 - Services de livraison

FRANCOIS TAPIEZO met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs.

Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO dans la rubrique "Livraisons ".

Cependant, FRANCOIS TAPIEZO rappelle à ses clients que :

• L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;

• Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;

• Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer FRANCOIS TAPIEZO ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous.

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, FRANCOIS TAPIEZO ne saurait en être tenue pour responsable.

• Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

FRANCOIS TAPIEZO rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …).

Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereaux de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par FRANCOIS TAPIEZO.

 

7. Garanties

 

7.1 - Défauts à la livraison

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste.

Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter FRANCOIS TAPIEZO afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.

Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de FRANCOIS TAPIEZO.

Dans ces conditions, FRANCOIS TAPIEZO se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, FRANCOIS TAPIEZO effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

 

7.2 - Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le

bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.

En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

Le Client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 48h par courrier électronique afin que FRANCOIS TAPIEZO puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison.

En cas d'absence de notification, FRANCOIS TAPIEZO ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

 

7.3 - Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, FRANCOIS TAPIEZO mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

 

7.4 - Garanties contractuelles

Certaine catégorie de Produits vendus sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO sont garantis de manière contractuelle par leurs constructeurs respectifs.

La durée de garantie d’un matériel est indiquée dans sa fiche Produit.

Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi.

La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil.

Par ailleurs, la durée de la garantie et les restrictions afférentes sont indiquées dans la fiche de présentation du Produit sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO.

Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit doit au préalable contacter le service commercial de FRANCOIS TAPIEZO qui le renseignera sur la procédure à suivre.

Le Client devra alors contacter le service après vente de la marque concernée pour faire prendre en charge son service après vente.

Le Client doit conserver la facture d’achat à FRANCOIS TAPIEZO mise à disposition par FRANCOIS TAPIEZO au travers de son compte Client en téléchargement.

 

7.5 - Garantie légale

Nonobstant les garanties spécifiques, FRANCOIS TAPIEZO informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.

 

 

8. Signature, protection des données, sécurité des paiements

 

8.1 - Données nominatives et personnelles

FRANCOIS TAPIEZO informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Les visiteurs ou Clients des Sites de FRANCOIS TAPIEZO disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, FRANCOIS TAPIEZO propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses " ventes événements ".

Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

FRANCOIS TAPIEZO peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. FRANCOIS TAPIEZO se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.

FRANCOIS TAPIEZO peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients.

FRANCOIS TAPIEZO propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO ou en contactant le service commercial de FRANCOIS TAPIEZO.

FRANCOIS TAPIEZO s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

 

8.2 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des Sites de FRANCOIS TAPIEZO, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société FRANCOIS TAPIEZO.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux Sites de FRANCOIS TAPIEZO doit en demander l’autorisation à FRANCOIS TAPIEZO.

Une autorisation donnée par FRANCOIS TAPIEZO ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif.

Sur simple demande de FRANCOIS TAPIEZO, ce lien devra être retiré.

Tout lien hypertexte renvoyant aux Sites de FRANCOIS TAPIEZO et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit et pourra faire l'objet de réclamations de la part de FRANCOIS TAPIEZO, et, au demeurant, de réparation pour préjudice subi.

 

8.3 - Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions.

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

8.4 - Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le Site de FRANCOIS TAPIEZO tant que dans le magasin FRANCOIS TAPIEZO.

Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par FRANCOIS TAPIEZO.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions.

 

8.5 - Territorialité et loi applicable

Les Clients qui commandent via le Site de FRANCOIS TAPIEZO exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française et aux tribunaux compétents désignés par cette dernière.

Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents.

 

Mise à jour le 11 Juin 2013